Organisation et Histoire  Médiathèque du Valais : http://www.wikivalais.ch/index.php/Consortages_en_Valais

bisse3Par consortage, on entend une gestion communautaire du travail et des biens collectifs. Dans ce cadre, les consorts - ou corporatistes - disposent de droits et de devoirs, qui sont définis par des statuts et des règlements établis, préalablement, par écrit. La participation aux travaux communautaires (manœuvre, corvée) et la prise en charge des fonctions relèvent particulièrement des devoirs des consorts, alors que, dans les droits, figurent l’utilisation des biens et des aménagements communs.

En Valais, les consortages respectivement le système de corporation se sont développés sur le modèle des corporations paysannes du Moyen Age. Des siècles durant, les consortages ont organisé la vie économique paysanne du Valais, au moyen de manuels de droits et d’ordonnances. Ils réglementaient, en particulier, l’usage des biens communs tels que l’eau, les forêts ou les alpages et étaient responsables de la construction ainsi que de l’entretien des infrastructures communes comme les bisses, les chemins sentiers, les aménagements d’alpage ou encore les fours à pain.

Comme témoins de cette réalité, nous retrouvons des documents au sujet des consortages dans pratiquement toutes les archives des communes valaisannes ainsi qu’aux archives de l’État : vente et échange des droits sur les alpages, règlements, dossiers des procès, règlementations sur l’exploitation des forêts et des eaux, procès-verbaux des assemblées des consorts etc. Dès le 13e siècle, on trouve des documents attestant des ventes de droits sur les alpages. La codification écrite des consortages d’alpages et des eaux, sous forme de statuts, a eu lieu avant tout au 16e et au 17e siècle.

 

bisse1Malgré le changement du contexte économique et social, les consortages remplissent encore, actuellement, une fonction importante sur le plan juridique, économique, écologique et social en Valais. Une préoccupation fondamentale des consortages a été de tout temps la recherche d’un équilibre entre d’un côté la conservation à long terme des ressources et de l’autre son exploitation optimale et sa gestion rationnelle. En outre, l’administration collective et la jouissance des biens sont économiques et renforcent une forme de solidarité obligatoire, une unité entre les membres et le sentiment de responsabilité envers le bien communautaire. Ces fonctions écologiques et sociales confèrent au système de consortage un grand potentiel pour le futur.

Aujourd’hui, le système de consortage en Valais est règlementé juridiquement par la « Loi d’application du code civil suisse du 24 mars 1998 » (articles 126 à 131). Cette dernière met en avant à l’article 126 § 1: « les sociétés d’allmends, les consortages d’alpages, de forêts, de fontaines, de bisses ou de réunions parcellaires, et d’autres corporations semblables, sont soumis au droit civil cantonal à moins qu’ils ne relèvent de la loi sur l’agriculture ou la de la loi sur les bourgeoisies ». De plus, cette loi impose au Conseil d’État d’approuver de manière conforme les statuts et les règlements. L’article 129 § 2 garantit l’exploitation durable des biens communautaires : « les biens sociaux objets de cette exploitation ne peuvent être aliénés ou engagés de façon à entraver ou à rendre difficile l’excès à leur exploitation ».

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